Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site est édité par la société ARCH GT, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 812 309 342, dont le siège social est situé 836 Avenue du Pont d'Aups, 83300 Draguignan, France.
    Directeur de la publication : M. José MARCEAUX, en qualité de gérant.
    Réalisation du site Internet : agence internet idéveloppement
    Prestataire assurant le stockage direct et permanent : OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet www.arch-gt.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet www.arch-gt.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. ARCH met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ARCH sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. ARCH ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site www.arch-gt.com sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations communiquées via le formulaire de contact du site sont destinées à ARCH GT, responsable du traitement, aux seules fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, de vous adresser des informations commerciales sur nos produits et services. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la taille et de l'activité d'ARCH GT.

Deux prestataires techniques ont accès à certaines de ces données dans le seul cadre du fonctionnement du site : OVH SAS (hébergement, coordonnées ci-dessus) et Google Ireland Limited (mesure d'audience, voir section Cookies ci-dessous). Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à un autre tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à tout moment à leur utilisation à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à arch-gt@outlook.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

4. Cookies

Lors de vos visites sur le site www.arch-gt.com, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal, à des fins statistiques de fréquentation du site. Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de 2 ans.

Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment :

Les autres cookies déposés par le site (gestion de session, préférences d'affichage) sont strictement nécessaires à son fonctionnement technique et ne requièrent pas de consentement préalable.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de ARCH. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de ARCH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ARCH est producteur. Les marques de ARCH et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de ARCH est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de ARCH. ARCH ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.arch-gt.com est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions ou erreurs en adressant un message électronique ou via notre formulaire de contact.

© ARCH - Tous droits réservés